Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation du service :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : courriel, téléphone, adresse d'installation
• Données de service : modèle et grandeur d'abri, historique d'installations et de désinstallations
• Données de facturation : montant, mode de paiement (jamais le numéro de carte complet — tokenisation via Moneris/Stripe)
• Données de compte (portail client) : identifiant, hash du mot de passe (Argon2id), horodatages de connexion
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil, cookies techniques (voir politique cookies)

3. Finalités de la collecte

• Préparation de devis et exécution des services d'installation
• Communication opérationnelle (confirmation, rappels SMS/courriel, suivi)
• Facturation et gestion comptable
• Amélioration de la qualité du service (feedback anonymisé)
• Obligations légales (registre des traitements, conservation comptable 7 ans)

4. Consentement

Le consentement est requis pour chaque finalité distincte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le RPRP. Certains traitements restent nécessaires à l'exécution du contrat (ex. adresse pour installation).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Le personnel d'Installation Gratton (patron, employés techniciens) selon principe du besoin d'en connaître (RBAC 3 rôles : client, employé, patron)

Sous-traitants utilisés (liste publique, obligation Loi 25 art. 3.3) :

• OVH Cloud (hébergement serveurs Beauharnois QC)
• Cloudflare (proxy WAF + CDN, Canada)
• Moneris (traitement paiement, Canada)
• Twilio (SMS transactionnels, sous-traitance US avec clauses contractuelles types)
• Postmark (courriels transactionnels, sous-traitance US avec clauses contractuelles types)
• Kinde (authentification, sous-traitance US avec clauses contractuelles types)
• OpenStreetMap / Nominatim (cartographie, données ouvertes)
• Sentry (surveillance technique, sous-traitance US avec clauses contractuelles types)

6. Transfert hors du Canada (Loi 25 art. 17)

Certains sous-traitants (Twilio, Postmark, Kinde, Sentry) sont établis aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent à celui du Québec. Vous pouvez demander la liste détaillée au RPRP.

7. Durée de conservation

• Devis et données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Historique d'installations : 5 ans après la dernière installation
• Données comptables et de facturation : 7 ans (obligation fiscale Revenu Québec)
• Journaux techniques (logs) : 30 jours
• Sauvegardes chiffrées : 12 mois

8. Vos droits

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Portabilité : recevoir vos données dans un format machine-lisible (JSON/CSV)
• Effacement : demander la suppression (sauf obligations légales de conservation)
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez le RPRP. Nous répondrons dans les 30 jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

9. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Mots de passe stockés en hachage Argon2id (m=64 MiB, t=3, p=1)
• Authentification par courriel + lien magique (Kinde) + MFA optionnel
• Rôles hiérarchisés (RBAC 3 rôles : client / employé / patron)
• Journal d'audit signé (hash chain SHA-256) pour toute opération critique
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec test de restauration mensuel
• Politique de patches sécurité : critique < 24 h, haute < 7 j

10. Incident de sécurité (Loi 25 art. 3.5-3.8)

En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons la CAI et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'obligation de notification. Un registre des incidents est tenu à jour.

11. Cookies et traceurs

Voir notre politique cookies pour la liste détaillée et les moyens de gérer votre consentement.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est affichée en haut du document. Un avis vous sera envoyé pour toute modification substantielle affectant vos droits.