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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : Installation Gratton

Statut juridique : [À COMPLÉTER — entreprise individuelle / société par actions selon ouverture Québec Inc]

NEQ : [À COMPLÉTER après inscription REQ]

TPS/TVQ : [À COMPLÉTER après inscription Revenu Québec]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Téléphone : 438 922-0261

Courriel : installation.gratton@outlook.com

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — nom du responsable de la publication]

3. Hébergeur du site

Hébergeur : [À COMPLÉTER — OVH Beauharnois QC prévu Phase D]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Données hébergées : Serveurs situés au Québec, Canada (souveraineté Loi 25 art. 17).

4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

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6. Liens vers des sites tiers

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter à installation.gratton@outlook.com ou via notre formulaire de contact.

Version préliminaire — sera complétée et validée par un avocat québécois avant lancement commercial officiel.